Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAVES DU VAL DE FRANCE
Numéro de dépôt :
97677333
Date de dépôt :
02/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAVES DU VAL DE FRANCE
Déposée le 2 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAVES DU VAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAVES DU VAL DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVES DU VAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265904 - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1998-11-02